Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SOCIÉTÉ DE GESTION ET D'INNOVATION FRANÇAISE, SIREN 793 782 618, située au 13 Rue Saint-Louis, 10700 Arcis-sur-Aube, France. Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux données personnelles par courrier à cette adresse, en indiquant « Protection des données » sur l’enveloppe.

2. Données concernées

La consultation du site ne nécessite pas de compte. Des données techniques peuvent être enregistrées par l’hébergement lors de la visite : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur et messages d’erreur. Lorsque vous envoyez un formulaire, nous enregistrons les données que vous saisissez : adresse électronique pour la demande rapide ; adresse électronique et URL du site pour la demande d’audit ; nom, adresse électronique et message pour le formulaire de contact. Le type de formulaire et la date de réception sont également enregistrés.

Les demandes sont sauvegardées dans un fichier texte sur le serveur, accessible aux personnes habilitées. Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires et à éviter les données sensibles non sollicitées.

3. Finalités et bases juridiques

• Fonctionnement et sécurité du site : les données techniques servent à fournir les pages demandées, diagnostiquer les erreurs et prévenir les accès abusifs, sur la base de l’intérêt légitime de la SGIF.
• Traitement des demandes : les informations envoyées par les formulaires sont utilisées pour examiner et répondre à votre demande. La base juridique est l’intérêt légitime à traiter votre message ou, si vous sollicitez une prestation, les mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Obligations légales : certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l’exige ou en cas de litige.

Les données reçues par ces formulaires ne sont pas utilisées pour créer des profils publicitaires ni pour envoyer une newsletter sans démarche distincte.

4. Destinataires

Les demandes enregistrées dans le fichier texte sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de la SGIF qui doivent les traiter et, si nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l’hébergement ou de la maintenance. Les données peuvent être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi l’impose. Elles ne sont pas vendues.

5. Durées de conservation

Les données techniques sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du site, selon les paramètres de l’hébergeur. Les demandes enregistrées dans le fichier texte sont conservées pendant le traitement et le suivi de l’échange, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale ou litige justifiant une conservation plus longue. L’administrateur du site est chargé de cette suppression ; le fichier n’est pas purgé automatiquement. Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

6. Cookies et ressources externes

Cette version statique du site ne contient pas de code de mesure d’audience ou de publicité ciblée. Les polices Google Fonts sont chargées depuis un service externe ; le navigateur peut communiquer des données techniques, notamment l’adresse IP, à ce fournisseur pour afficher les caractères. Les liens vers d’autres sites ne transmettent des informations à ces sites que lorsque vous les ouvrez, selon leurs propres politiques. Le navigateur peut aussi conserver des données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

7. Sécurité et transferts

Nous limitons l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin et cherchons à protéger le site contre les accès non autorisés. La sécurité d’une communication dépend aussi de l’hébergement et de votre connexion. Le chargement de Google Fonts peut impliquer un traitement par son fournisseur hors de l’Espace économique européen ; consultez sa politique pour connaître les garanties applicables. Si l’infrastructure du site évolue, cette politique sera adaptée.

8. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique dans les cas prévus par le RGPD. Pour exercer un droit, écrivez à l’adresse indiquée à la section 1 en décrivant votre demande et en fournissant les éléments permettant de vous identifier ; un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et en principe dans un délai d’un mois, avec la possibilité de prolongation prévue par le RGPD pour les demandes complexes. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

9. Évolution de la politique

Cette page peut être mise à jour pour tenir compte d’un changement du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.